Procès verbaux du conseil municipal
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE
Le 30 Mai 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire
Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, PIRES Sophie, MM : BRETON Jean-Marc, DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre
Absent(s) : Mme BOUHOURS Marie-Agnès, M. HOUZE Fabien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ADAM Caroline à Mme LANDRY Odile, SERVANT Sylvie à Mme AVENET Chantal
Excusé(s) : Mme ANGIER Chantal, M. DETAIN Serge
Invités :
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 16
- En exercice : 10
Date de la convocation : 23/05/2024
Date d’affichage : 23/05/2024
Mr DROUAULT Jérémy a été nommée secrétaire de séance
Il donne lecture du procès-verbal du 11 avril 2024 et demande aux membres de présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
– 2024_022 : MODIFICATION STATUTAIRE DU SATESE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 6 décembre 2021, modifiés par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2022,
Vu la délibération n°2024-04 du SATESE 37, en date du 18 mars 2024, portant sur l’actualisation de ses statuts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37 en date du 29 mars 2024,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré le 30 mai 2024, à l’unanimité des présents.
EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37 le 18 mars 2024,
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_023 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES :
Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2018 et 2022 pour un montant total de 73.80 €,
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 04 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
– de l’exercice 2022 (pour un montant de 38.25 €)
– de l’exercice 2018 (pour un montant de 35.55 €)
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 73.80 €.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_024 : AVENANT POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES :
Avenant n°1 à la convention
pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité
ou à une obligation de transmission
au représentant de l’État
Transmission électronique des documents budgétaires
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 01/09/2011 signée entre :
1) la Préfecture d’Indre et Loire représentée par le préfet, ci-après désignée : le « représentant de l’État ».
2) et la commune d’Auzouer-en-Touraine, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du 10/05/2011, ci-après désignée : la « collectivité ».
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :
3 Article 1er
À la suite de la section 3.2, il est inséré la section suivante :
« 3.3 – Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires
« ARTICLE 3.3.1 – Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours
« La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet.
« Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.
« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes.
« À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.
« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis.
« ARTICLE 3.3.2 – Documents budgétaires concernés par la transmission électronique
La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. »
4 Article 2
Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.
5 Article 3
Le présent avenant prend effet à compter du 31/05/2024.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cet avenant, et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_025 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET :
Nous devons réaliser une décision modificative au budget de la commune pour l’achat de matériel informatique.
BUDGET COMMUNE :
Section d’investissement :
Opération 103 (matériel de bureau et divers) imputation 21838 : + 5 000.00 €
Opération 173 (voirie) imputation 2158 : – 5 000.00 €
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative, à l’unanimité des présents.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
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– 2024_026 : COMMANDE D’ORDINATEURS POUR LA MAIRIE ET L’ECOLE :
Nous devons procéder au renouvellement des équipements informatiques pour la Mairie et l’école, l’entreprise FEPP nous propose les devis suivants :
Pour le scolaire : 9 200.47 € TTC (postes informatique et renouvellement d’une lampe pour le vidéoprojecteur).
Pour la mairie : 12 170.24 € TTC (postes informatiques, renouvellement du serveur et sauvegarde au tarif mensuel de 118.80 €).
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les devis et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_027 : VOTE DES TAUX D’INDEMNITES DES ELUS :
Le Conseil Municipal avait voté à mains levées les indemnités du Maire et des Adjoints en 2020. Il faut reprendre la délibération, car à ce jour il est demandé de ne pas faire mention de l’indice 1027 et de la remplacer par la mention « indice brut terminal de la fonction publique ».
Les taux pouvant être alloués aux élus, en référence à l’indice maximal et non plus à l’indice 1027 sont :
Pour le Maire le taux (en % de l’IB maximal) est de 51.6%.
Pour les adjoints le montant des indemnités de fonction brute mensuelle est de 19.8% (taux en % de l’IB maximal).
Le taux alloué pour chaque élu étant :
FONCTION
|
TAUX
APPLIQUÉ |
Maire | 42 % |
1ère Ajointe | 17 % |
2ème Adjoint | 11 % |
3ème Adjointe | 13.25 % |
4ème Adjoint | 14.50 % |
Conseiller délégué | 2.25 % |
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette décision.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_028 : COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES JEUX DE L’ECOLE :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le contrôle des aires collectives de jeux et des équipements sportifs afin d’intégrer le groupement de commande qui s’est achevé au cours de l’année 2023 et lancer la consultation avec le mandataire Château-Renault.
Le marché sera passé pour une durée d’un an par période successive d’un an, deux fois au maximum, de fait le bénéficiaire du marché interviendra au cours des années 2024-2025-2026.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_029 : COMMANDE AU SIEIL (ECLAIRAGE PUBLIC 2025) :
Monsieur le Maire évoque la rénovation de l’éclairage public en 2 phases.
Phase 1 :
Coût total HT de l’éclairage : 29 542.21 € HT
Montant restant à la charge de la commune : 14 771.10 € HT
Phase 2 :
Coût total HT de l’éclairage : 26 236.82 € HT
Montant restant à la charge de la commune : 13 118.41 € HT
Le Conseil accepte les devis du SIEIL qui seront payés sur l’opération n°202 : Mise en conformité de l’éclairage public.
Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y afférentes.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_030 : DEMANDE DE SUBVENTION DE MR GODEFROY :
Nous avons reçu une demande d’aide financière de Mr GODEFROY Bastien concernant sa pratique sportive le twirling bâton.
Mr GODEFROY a été sélectionné pour participer à la coupe d’Europe en Croatie en juillet et a besoin d’un soutien financier d’où son courrier de demande.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à titre exceptionnel la somme de 150.00 € à Mr GODEFROY Bastien pour l’aider dans son projet sportif.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_031 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PETITS ECOLIERS (LYCEE BEAUREGARD) :
Nous avons reçu une demande de subvention du lycée Beauregard pour une action humanitaire visant l’aide à des enfants de Bangui en Centre Afrique pour l’achat de fournitures scolaires.
Après en avoir délibéré à 8 pour, 3 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 80.00 € qui sera payée sur l’article de fonctionnement N°65748.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
– 2024_032 : TRANSFERT DE LA PUBLICITE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Monsieur le Maire informe que l’Etat a transféré la police de la publicité extérieure en deux temps.
Au 1er janvier 2024, ce sont les communes qui ont récupérées la compétence.
Au 1er juillet 2024, la compétence est transférée aux EPCI sauf délibération contraire des communes.
Le service urbanisme de la Communauté de Communes a été formé pour gérer la publicité extérieure.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le transfert de la publicité extérieure à la Communauté de Communes.
Transmission en préfecture le 31/05/2024
Publication le 31/05/2024 |
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :
– Le courrier de remerciements des classes de l’école pour le voyage en Auvergne.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école adressant ses remerciements pour la participation financière à leur voyage en Auvergne. Courrier signé des élèves de CE1, CE2, CM1, CM2.
– La demande de subvention du Comité des Fêtes
Madame LANDRY fait part du courrier du Comité des Fêtes demandant une subvention communale pour l’année 2024 suite au déficit de l’année 2023.
– Les Boulaypiades
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur POTTIER Maire du Boulay. Cette manifestation aura lieu le 15 juin 2024, de nombreuses activités seront réalisées sur site.
– Les 80 ans de la Libération pour la France (Monthodon Mr GUILLON)
Monsieur le Maire présente le contenu de la journée du 7 septembre 2024 relatant les 80 ans de la Libération de la France. L’organisation est supportée par Monthodon et son personnage actif Monsieur Claude GUILLON.
– Le devis SPOT’LIGHT
Madame AVENET présente un devis pour l’achat d’une enceinte portative et deux micros chez SPOT’LIGHT qui a été demandé pour les manifestations extérieures tel que les commémorations. Le conseil municipal approuve cette démarche.
– L’installation d’un espace sans tabac
Madame AVENET informe que l’espace sans tabac se trouve au niveau des portail de l’école primaire et maternelle. Les cendriers ont été déplacés : un au niveau du parking place des anciens combattants, et un autre derrière la salle des fêtes. L’inauguration est prévue le jour de la fête de l’école le 28 juin 2024.
– Information suite à la journée de sensibilisation handicap
Madame AVENET a participé à une journée de sensibilisation sur le handicap qui a eu lieu le 17 mai à l’école primaire. Le SESSAD de Château-Renault et l’UEMA de Pocé-sur-Cisse sont intervenus auprès des agents de la commune ainsi que dans certaines classes.
– Présentation de l’Ambroisie
Monsieur HOFMAN présente l’Ambroisie qui est une plante exotique invasive, hautement allergisante pour laquelle un plan de lutte a été mis en place, suite à la diffusion d’un arrêté préfectoral qui concerne l’ensemble des communes d’Indre et Loire. Monsieur HOFMAN annonce qu’il fera une présentation de cette plante destinée aux agriculteurs de la commune ainsi qu’au conseil municipal.
– Atelier communal
Monsieur le Maire présente la pré étude de l’ADAC pour la réalisation de l’atelier communal. Il en ressort que nous devons nous préoccuper du site à retenir.
– Travaux Maison des Jeunes
Monsieur le Maire donne des informations sur l’avancée des travaux de la Maison des Jeunes. L’architecte a réalisé tous les relevés nécessaires pour pouvoir nous présenter une première esquisse vers le 20 juin.
– Demande de Mr DROUAULT
Monsieur DROUAULT demande si des flyers pourront être distribués avec le prochain ECHO d’Auzouer présentant les activités des Loisirs Auzouériens. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
– Présentation du SIEIL
Monsieur PAPIN fait une présentation des activités du SIEIL, notamment les contrats de fournitures de gaz et d’électricité. Une présentation plus complète est réalisée sur l’éclairage public, le nombre de points lumineux, le coût de l’adhésion et de la maintenance. Pour 2025, un programme de renouvellement de points lumineux par des LED est engagé pour la somme de
28 000.00 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:15 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 27 juin 2024 à 20h00 à la Mairie.
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :
– 2024_022 : MODIFICATION STATUTAIRE DU SATESE.
– 2024_023 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES.
– 2024_024 : AVENANT POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES.
– 2024_025 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET.
– 2024_026 : COMMANDE D’ORDINATEURS POUR LA MAIRIE ET L’ECOLE.
– 2024_027 : VOTE DES TAUX D’INDEMNITES DES ELUS.
– 2024_028 : COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES JEUX DE L’ECOLE.
– 2024_029 : COMMANDE AU SIEIL (ECLAIRAGE PUBLIC 2025).
– 2024_030 : DEMANDE DE SUBVENTION DE MR GODEFROY.
– 2024_031 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PETITS ECOLIERS (LYCEE BEAUREGARD).
– 2024_032 : TRANSFERT DE LA PUBLICITE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Ont signé le registre les membres présents.
BAGLAN Jean-Claude
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HOUZE Fabien
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DETAIN Serge | SERVANT Sylvie | LANDRY Odile |
MAHIER Cyrille
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BRETON Jean-Marc | PASQUIER Sophie | AVENET Chantal | ANGIER Chantal |
PAPIN Pierre
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ADAM Caroline | DROUAULT Jérémy | HOFMAN Emmanuel | PIRES Sophie |
BOUHOURS
Marie-Agnès
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