REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE

Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26/09/2024

Le 26 Septembre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, AVENET Chantal, PASQUIER Sophie, SERVANT Sylvie, MM : BRETON Jean-Marc, DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

Absent(s) : Mmes : BOUHOURS Marie-Agnès, PIRES Sophie

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LANDRY Odile à Mme AVENET Chantal, MM : DETAIN Serge à Mr PAPIN Pierre, HOUZE Fabien à Mr HOFMAN Emmanuel

Excusé(s) : Mme ANGIER Chantal
Invités :
Nombre de membres
•
Afférents au Conseil municipal : 16
•
En exercice : 10
Date de la convocation : 20/09/2024
Date d’affichage : 20/09/2024
Mme PASQUIER Sophie a été nommée secrétaire de séance

Il donne lecture du procès-verbal du 18 juillet 2024 et demande aux membres de présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

– 2024_044 : FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, les tarifs des encarts publicitaires figurant dans le bulletin municipal applicables en 2025 comme suit :
– le tarif pour 1/8 de page : 40 €
– le tarif pour 1/4 de page : 70 €
– le tarif pour 1/2 de page : 125 €
– le tarif pour 1 page : 230 €

La recette sera imputée à l’article 7478 :  » participations autres organismes « .

Transmission en préfecture le 26/09/2024

Publication le 26/09/2024

– 2024_045 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET APPROBATION DU REGLEMENT POUR 2025 :
Pour les concessions au cimetière, le Conseil Municipal décide de fixer la surface maximale d’une concession à deux mètres carrés.

Les tarifs seront les suivants pour 2025 :

Durée de 15 ans : 80 €
Durée de 30 ans : 160 €

Concession pour cendres dans un carré spécifique (caveautin) :
Durée de 15 ans : 40 €
Durée de 30 ans : 80 €

Un tarif de superposition dans la concession est appliqué soit 50 % de la concession neuve.
Durée de 15 ans : 40 €
Durée de 30 ans : 80 €
Durée de 50 ans : 100 €
Perpétuelle : 150 €

Pour le columbarium, le tarif appliqué est le suivant :
Durée de 15 ans : 120 €
Durée de 30 ans : 220 €

Dans le jardin du souvenir, le tarif appliqué pour une gravure sur stèle est le suivant :
Autorisation de gravure sur stèle : 60 €

Tarif d’utilisation pour caveau provisoire :
1.00 € par jour à compter du 10 -ème jour et jusqu’à trois mois.

Urne supplémentaire dans le columbarium (superposition) :
Durée de 15 ans : 60 €
Durée de 30 ans : 120 €

Cave-urne : droit de superposition :
Durée de 15 ans : 20 €
Durée de 30 ans : 40 €

Le Conseil Municipal approuve les tarifs et le règlement pour 2025.
Transmission en préfecture le 26/09/2024
Publication le 26/09/2024

– 2024_046 : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2025 :
Pour l’année 2025, le Conseil Municipal décide après avoir voté à mains levées de maintenir à l’unanimité l’abonnement annuel à 23.00 € HT et le prix au m3 de l’assainissement à 0.70 € HT.

Transmission en préfecture le 26/09/2024
Publication le 26/09/2024

– 2024_047 : REGIME DES ABATTEMENTS ET EXONERATION DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2025 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts qui permettent d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de deux ans et non cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvement.
Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu’en cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux ans et non cinq ans.
Il charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le Conseil Municipal après avoir voté à main levée décide à la majorité de fixer le régime des taux des divers abattements et exonérations de la fiscalité communale pour 2025 :
Taxe d’habitation :
Abattement général à la base de 0
Abattement de 5% en faveur des personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu.
Abattement de 15 % pour charge de famille pour les deux premières personnes et de 20 % à partir de la troisième.
Foncier non bâti :
Dégrèvement de trois ans pour les jeunes agriculteurs.
Foncier non bâti pour la production biologique :
Pas d’exonération.
Foncier bâti pour les nouvelles constructions :
Exonération de 2 ans.

Transmission en préfecture le 26/09/2024
Publication le 26/09/2024

– 2024_048 : MAISON DES JEUNES (PROJET) :
Monsieur le Maire présente la deuxième esquisse de l’aménagement de la Maison des Jeunes établie par le maître d’oeuvre Monsieur JAMIN.
Ce projet est validé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal charge le Maître d’oeuvre d’établir le DCE (dossier de consultation des entreprises) et de lancer la consultation auprès d’entreprises.
Le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Transmission en préfecture le 26/09/2024
Publication le 26/09/2024

– 2024_049 : DEMANDE DE SUBVENTION DU TCVA :
Nous avons reçu une demande de subvention pour l’association sportive TCVA (tennis).
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 260.00 € qui sera payée sur l’article de fonctionnement N°65748.

Transmission en préfecture le 26/09/2024
Publication le 26/09/2024

– 2024_050 : FORFAIT GARDERIE POUR JUILLET :
Monsieur le Maire explique que le forfait garderie de 14.00 € établi pour l’année scolaire 2024-2025 ne peut pas être facturé pour le mois de juillet qui ne comporte que quelques jours et non un mois complet.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne facturer que les quarts d’heure de présence des enfants sur cette courte période sans tenir compte du forfait qui est donc supprimé pour le mois de juillet 2025.

Transmission en préfecture le 26/09/2024
Publication le 26/09/2024

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire présente :

– Les nouvelles activités sportives de la commune
Mme AVENET présente les nouvelles activités qui sont proposées sur la commune : une séance de yoga le vendredi de 17h30 à 19h00 par l’association « Vie Equilibre » et du running le dimanche matin, une nouvelle section des loisirs auzouériens.

– L’entretien du chêne (derrière la Mairie)
Monsieur HOFMAN présente les risques que présente l’arbre. Le Conseil Municipal décide de faire un élagage scierie afin de réduire l’envergure des branches de manière à anticiper toutes chutes de branches lors de tempête.

– Le spectacle de Mr Cabréra (Devos de l’humour)
Mme AVENET explique sa rencontre avec Mr CABRERA (humoriste) qui reprend des sketchs de DEVOS. Il propose un spectacle le samedi 15 mars 2025 pour la somme de 1 700.00 €. Dans cette somme est inclue une prestation pour les résidents de l’EHPAD.

– La machine à pain de la boulangerie COURTOIS
Monsieur HOFMAN indique que malgré quelques difficultés pour se rencontrer, un rendez-vous est fixé au 30 septembre pour établir la suite du contrat.

– Le devis de la chaudière du logement occupé par Mme GROSLERON
Monsieur le Maire présente les deux devis établis par Monsieur MARTIN plombier à Auzouer en Touraine pour le remplacement de la chaudière existante défectueuse.
Devis pour le remplacement par chaudière à gaz 4 649.59 € TTC
Devis par remplacement par pompe à chaleur 10 571.00 € TTC
Le Conseil Municipal retient la solution de chaudière à gaz pour un montant de 4 649.59 € TTC

– La demande de Mme NICOLOSI et Mr FOUQUET
Monsieur le Maire donne lecture sur le courrier adressé par Mme NICOLISI pour avoir un droit de passage ou une acquisition sur le terrain jouxtant sa propriété au 31 rue de la Pommelière.
Le Conseil Municipal donne un avis négatif sur les deux solutions proposées par Mme NICOLISI.

– L’accompagnement de l’archivage (mairie)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion qui propose une adhésion gratuite à l’accompagnement de l’archivage. Puis un devis sera établi sur le travail à accomplir.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion sur l’accompagnement de l’archivage.

– Les remerciements de Madame COSNIER lors du décès de Jean-Paul COSNIER (ancien conseiller municipal)
Mme AVENET présente les remerciements de Mme COSNIER lors du décès de Mr Jean-Paul COSNIER (ancien conseiller municipal) sont lus par Mr le Maire.
Une proposition de don d’un montant de 100.00 € est faite pour l’Association France Touraine Alzheimer 37.
Une délibération sera prise en ce sens lors du Conseil Municipal du 24 octobre.

– L’inauguration des abords de la Place de la Mairie (05/10/2024)
Monsieur le Maire présente les deux devis pour l’organisation du cocktail.
– Délices de Pierre (Château-Renault) : 2 296.00 €TTC
– Aux Trois Marchands (Herbault) : 3 327.75 € TTC
Le Conseil Municipal décide de valider le devis des Délices de Pierre.

– Abonnement de l’eau
Mr PAPIN informe que le prix d l’abonnement de l’eau reste à 48.00 € mais que le prix du m3 consommé passe à 0.62 €/m3.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 24 octobre 2024 à 20h00 à la mairie.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :
– 2024_044 : FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2025.
– 2024_045 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET APPROBATION DU REGLEMENT POUR 2025.
– 2024_046 : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2025.
– 2024_047 : REGIME DES ABATTEMENTS ET EXONERATION DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2025.
– 2024_048 : MAISON DES JEUNES (PROJET).
– 2024_049 : DEMANDE DE SUBVENTION DU TCVA.
– 2024_050 : FORFAIT GARDERIE POUR JUILLET.

Ont signé le registre les membres présents.
BAGLAN Jean-Claude
HOUZE Fabien
DETAIN Serge
SERVANT Sylvie
LANDRY Odile
MAHIER Cyrille
BRETON Jean-Marc
PASQUIER Sophie
AVENET Chantal
ANGIER Chantal
PAPIN Pierre
ADAM Caroline
DROUAULT Jérémy
HOFMAN Emmanuel
PIRES Sophie
BOUHOURS
Marie-Agnès