REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE

Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL

Le 17 décembre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ANGIER Chantal, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, PIRES Sophie, SERVANT Sylvie, MM : DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

Absent(s) : Mme BOUHOURS Marie-Agnès, M. BRETON Jean-Marc

Excusé(s) : Mme ADAM Caroline, M. HOUZE Fabien

Invités :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 11

Date de la convocation : 12/12/2024

Date d’affichage : 12/12/2024

Mme PASQUIER Sophie a été nommée secrétaire de séance

Il donne lecture du procès-verbal du 27 novembre 2024 et demande aux membres de présenter leurs observations.

Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

– 2024_074 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR D’AZAY LE RIDEAU ET DE SORIGNY :

Nous avons reçu une demande de subvention pour la MFR d’Azay-le-Rideau et une autre pour la MFR de Sorigny qui scolarisent chacune une élève de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 45.00 € par élève :

– 45.00 € pour la MFR de Sorigny

– 45.00 € pour la MFR d’Azay le Rideau.

Subvention qui sera payée sur l’article de fonctionnement N°65748.

– 2024_075 : DEMANDE DE SUBVENTION DE BTP CFA :

Nous avons reçu une demande de subvention pour BTP CFA 37 qui scolarise trois élèves de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 45.00 € par élève soit 135.00 € pour les trois élèves qui sera payée sur l’article de fonctionnement N°65748.

– 2024_076 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE BADMINTON :

Nous avons reçu une demande de subvention pour l’association sportive BADMINTON club des portes de TOURAINE.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ajourner la demande n’ayant pas l’effectif concernant les inscrits de la commune. Une demande va leur être faite.

– 2024_077 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASV :

Nous avons reçu une demande de subvention pour l’association sportive ASV de Villedômer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 135.00 € qui sera payée sur l’article de fonctionnement N°65748.

– 2024_078 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE SAINTE THERESE VOUVRAY :

Nous avons reçu une demande de subvention pour frais de scolarité de l’école privée Sainte Thérèse à Vouvray qui scolarise cinq élèves de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 45.00 € par élève soit 225.00 € qui seront payés sur l’article de fonctionnement N°65748.

– 2024_079 : NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE POUR LE SATESE :

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du décès de Mr Serge DETAIN membre titulaire au comité syndical du SATESE. De ce fait, le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau délégué titulaire au sein de cette instance.

Le Maire demande aux candidats de se manifester, Mme Chantal AVENET présente sa candidature en tant que membre titulaire.

Elle est élue à l’unanimité au poste de délégué titulaire au SATESE.

– 2024_080 : NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE POUR LE SIAEP :

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du décès de Mr Serge DETAIN membre titulaire au comité syndical du SIAEP de NEUILLE LE LIERRE. De ce fait, le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau délégué titulaire au sein de cette instance.

Le Maire demande aux candidats de se manifester, Mr Emmanuel HOFMAN présente sa candidature en tant que membre titulaire.

Il est élu à l’unanimité au poste de délégué titulaire au SIAEP.

– 2024_081 : REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 (SAUR) :

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération DL/CA/24-XX du 10 octobre 2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre SAUR et la commune de AUZOUER EN TOURAINE entré en vigueur le 1er juillet 2020.

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

• Une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.
• Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;
  il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit
• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0.28€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie

Considérant qu’il appartient à SAUR (entité en charge du recouvrement de la redevance d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d’eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées selon des conditions qui seront définies ultérieurement ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote à 10 voix pour et 1 abstention ;

Décide :

• De fixer à 0,084€ hors TVA /m3la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025
• Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées.

– 2024_082 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 13 novembre 2024 approuvant la proposition de modification des statuts,

Considérant que la modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer,

Considérant l’intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :

La compétence facultative « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » est complétée comme suit :

• Construction, gestion d’une piscine couverte intercommunale.
• Construction et gestion d’un équipement multisports regroupant notamment un dojo et des salles de danse.
• Construction et gestion de la salle de cinéma Le Balzac reconnue d’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Résultat du vote : 11 voix pour.

– 2024_083 : ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX AUX AGENTS MUNICIPAUX :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de cartes cadeaux d’un montant de 50.00 € à l’occasion des fêtes de Noël 2025 pour le personnel communal.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Considérant qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous forme de chèques cadeaux à l’occasion de noël, qui, dans la limite d’un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que les agents en bénéficieront sous réserve qu’ils remplissent les conditions suivantes :

– être en position d’activité ou en congé parental de moins de 6 mois,

– être fonctionnaire titulaire ou stagiaire,

– être contractuel de droit public sur un poste permanent ou contractuel de droit privé,

– avoir un temps de travail au moins égal à 50%,

Considérant que les critères doivent être remplis au 1er novembre de l’année,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’attribution d’une carte cadeau aux agents municipaux à l’occasion des fêtes de Noël 2025 pour un montant de 50.00 €, selon les critères établis.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

– Collecte des dons de sang

Mme AVENET donne lecture du courrier sur les dons du sang.

– Le courrier de remerciement de l’association « France Alzheimer »

Mme AVENET donne lecture du courrier de remerciement de l’association « France ALZHEIMER ».

– La désignation d’un nouveau membre à la Communauté de Communes dans deux commissions (territoire/habitat/mobilité et patrimoine communautaire/centre aquatique) en remplacement de Mr DETAIN

– Mr PAPIN prend le poste de membre de la commission territoire/habitat/mobilité

– Mr BAGLAN prend le poste de membre de la commission patrimoine communautaire/centre aquatique

– Info Bulletin Municipal

Mr HOFMAN informe que le bulletin municipal sera livré entre le 26 et le 31 décembre 2024. La distribution sera réalisée première semaine de janvier 2025.

– Place de parking pour personne handicapée

Mme SERVANT indique que la place handicapée est réservée pour les personnes concernées.

– Distribution des colis aux anciens

Mme AVENET indique que la distribution des colis aux anciens est terminée.

– Décès de Mr DETAIN

Mme AVENET propose d’envoyer une carte pour présenter les condoléances à Mme DETAIN suite au décès de son mari Mr Serge DETAIN. L’ensemble du conseil municipal a signé cette carte.

– Assemblée Générale des Loisirs Auzouériens

Mr DROUAULT informe que l’assemblée générale des Loisirs Auzouériens aura lieu le 31 janvier 2025 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21:30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 23 janvier 2025 à 20h00 à la mairie

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :

– 2024_074 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR D’AZAY LE RIDEAU ET DE SORIGNY.

– 2024_075 : DEMANDE DE SUBVENTION DE BTP CFA.

– 2024_076 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE BADMINTON.

– 2024_077 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASV.

– 2024_078 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE SAINTE THERESE VOUVRAY.

– 2024_079 : NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE POUR LE SATESE.

– 2024_080 : NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE POUR LE SIAEP.

– 2024_081 : REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 (SAUR).

– 2024_082 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

– 2024_083 : ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX AUX AGENTS MUNICIPAUX.

Ont signé le registre les membres présents.

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