REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE

Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27/11/2024

Le 27 novembre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, ANGIER Chantal, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PIRES Sophie, SERVANT Sylvie, MM : BRETON Jean-Marc, DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

Absent(s) : Mme BOUHOURS Marie-Agnès

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PASQUIER Sophie à Mme ADAM Caroline, MM : DETAIN Serge à Mr PAPIN Pierre, HOUZE Fabien à Mme AVENET Chantal

Invités :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 16
• En exercice : 12

Date de la convocation : 22/11/2024

Date d’affichage : 22/11/2024

Mr MAHIER Cyrille a été nommé secrétaire de séance

Il donne lecture du procès-verbal du 24/10/2024 et demande aux membres de présenter leurs observations.

Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

– 2024_061 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL LIBRE POUR L’ANNEE 2025-2026

Madame Chantal AVENET présente le règlement intérieur de l’accueil libre pour l’année 2025-2026.

Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

– 2024_062 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE POUR L’ANNEE 2025-2026 :

Madame Chantal AVENET présente le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l’année 2025-2026.

Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

– 2024_063 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2025-2026 :

Madame Chantal AVENET présente le règlement intérieur du restaurant scolaire pour l’année 2025-2026.

Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

– 2024_064 : DEMANDE DE SUBVENTION F2D POUR DES TRAVAUX A LA SALLE POLYVALENTE ET DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au titre des contrats départementaux de développement solidaire F2D pour l’année 2025, pour des travaux à la salle polyvalente pour un montant de 200 000.00 € HT et 25 000.00 € HT pour des travaux de rénovation de l’éclairage public.

Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer ces demandes de subvention et de signer toutes les pièces s’y afférentes.

– 2024_065 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR DES TRAVAUX A LA SALLE POLYVALENTE ET DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Loches pour la DETR pour 2025, pour permettre des travaux à la salle des fêtes et des travaux de rénovation de l’éclairage public.

L’estimation des travaux s’élève à 200 000.00 € HT pour la salle polyvalente et 25 000.00 € HT pour l’éclairage public.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer ces demandes de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

– 2024_066 : APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION GAZ AVEC GRDF :

Monsieur le Maire présente le projet du nouveau contrat de concession pour la distribution publique en gaz sur la commune avec GRDF.

Il est approuvé à l’unanimité des présents.

– 2024_067 : ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE :

Le Conseil décide d’acheter une autolaveuse pour les locaux municipaux, un devis a été demandé à notre fournisseur de produits d’entretien :

LANGLE :  3763.64 € HT soit 4 516,37 € TTC

Le Conseil Municipal décide à la majorité à savoir : 10 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, d’acquérir l’autolaveuse auprès de l’entreprise LANGLE, elle sera payée sur l’opération n°198 (mobilier restaurant scolaire) imputation 2158.

– 2024_068 : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MNT :

Monsieur le Maire évoque la modification du taux de cotisation qui passe de 1.90% à 2.09%.

Le Conseil Municipal accepte cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire qui prendra effet au 1er janvier 2025.

– 2024_069 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ELAGAGE DU CHENE DE LA MAIRIE :

Trois prestataires ont été sollicité pour l’élagage du chêne qui se trouve à l’arrière du parking de la Mairie et trois offres nous ont été proposées à savoir :

– NT Elagage et Espaces Verts : 996.00 € TTC

– TSE Elagage : 1 656.00 € TTC

– ATOU’VERT : 1623.60 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de choisir l’entreprise NT Elagage et Espaces Verts pour un montant de 996.00 TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

– 2024_070 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

– Que les conditions statutaires d’avancement au grade d’Adjoint Technique définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

– Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant d’un poste d’Adjoint Technique à raison de 35/35ème

2) supprimant le poste d’Adjoint Technique préalablement créé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :

1) créer un poste d’Adjoint Technique à raison de 35/35ème

2) supprimer le poste d’Adjoint Technique préalablement créé.

Cette création interviendra à compter du 01 mai 2025.

– 2024_071 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CONTRAT ESPACES VERTS :

Le contrat d’entretien des espaces verts avec l’entreprise « Fred Espaces Verts » arrivant à expiration le 31 décembre 2024 suite à leur demande de rupture du contrat, nous devons donc trouver un autre prestataire.

Une offre a été proposée par le précédent prestataire à savoir :

– SARL LANDIER PAYSAGE :  35 607.00 € HT soit 42 728.40 € TTC (par an) pour l’entretien des espaces verts et un devis de 900.00 € HT

soit 1 080.00 € (par an) pour l’élagage des arbres dans l’hiver.

Le Conseil municipal après avoir voté à mains levées retient l’entreprise LANDIER par à l’unanimité pour un contrat de trois ans (2025-2026-2027), pour un montant de 42 728.40 € TTC + 1 080.00 € TTC (par an) avec un pourcentage de révision de prix de 2.00% par an, qui sera réglée sur l’article 61521.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.

– 2024_072 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL :

Considérant les demandes d’adhésion à la compétence Eclairage Public pour les Communautés de communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine

Vu les délibérations des conseils communautaires du 21 février 2024 pour la Communauté de communes du Castelrenaudais et du 27 juin 2024 pour la Communauté de communes de Loches Sud Touraine approuvant leurs adhésions à la compétence Eclairage Public du SIEIL

Vu les délibérations du Comité syndical du SIEIL du 11 juin et du 8 octobre 2024 validant ces adhésions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– vu les demandes de transfert de la compétence Eclairage Public au SIEIL et leurs validations par le Comité syndical du 11 juin et du 08 octobre 2024,

– adopte la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical en date du 8 octobre 2024.

– 2024_073 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRST POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au titre du CRST pour l’année 2025 pour les travaux de la salle polyvalente et les travaux de rénovation de l’éclairage public.

L’estimation des travaux s’élève à 200 000.00 € HT pour la salle polyvalente et à 25 000.00 € HT pour la rénovation de l’éclairage public.

Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer ces demandes de subvention et signer tous les documents s’y afférents.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe :

– Chats errants

Madame Chantal AVENET signale qu’elle a eu information de chats errants à la Chaumine et que Madame DUCHEMIN souhaitait faire stériliser ces chats. Madame AVENET va suivre la solution qui pourra être prise.

– Garage à vélos

Madame Sylvie SERVANT signale que des parents d’élèves lui ont demandé une installation de garage à vélos à l’école.

– Poteau France Télécom

Madame Sylvie SERVANT signale qu’un poteau France Télécom est penché à Pierrefitte le long de la route de Neuillé le Lierre. Etant du ressort du Département Monsieur le Maire va le signaler au STA de Bléré.

– Problème éclairage public

Madame Chantal ANGIER signale qu’il n’y a plus d’éclairage public rue de la Quintaine. Monsieur PAPIN fera le nécessaire.

– Odeur de gaz

Monsieur Jérémy DROUAULT signale que derrière le gymnase il y aurait une odeur de gaz, à vérifier et si cela est justifié nous le signalerons à GRDF. Ceci a été constaté le 23 novembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 17 décembre 2024 à 20h00 à la Mairie.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :

– 2024_061 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL LIBRE POUR L’ANNEE 2025-2026.

– 2024_062 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE POUR L’ANNEE 2025-2026.

– 2024_063 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2025-2026.

– 2024_064 : DEMANDE DE SUBVENTION F2D POUR DES TRAVAUX A LA SALLE POLYVALENTE ET DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

– 2024_065 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR DES TRAVAUX A LA SALLE POLYVALENTE ET DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

– 2024_066 : APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION GAZ AVEC GRDF.

– 2024_067 : ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE.

– 2024_068 : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MNT.

– 2024_069 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ELAGAGE DU CHENE DE LA MAIRIE.

– 2024_070 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL.

– 2024_071 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CONTRAT ESPACES VERTS.

– 2024_072 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL.

– 2024_073 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRST POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Ont signé le registre les membres présents.