Procès verbaux du conseil municipal
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/03/2025
Le 13 Mars 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire
Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, PIRES Sophie, SERVANT Sylvie, MM : BRETON Jean-Marc, DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, HOUZE Fabien, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre
Absent(s) : Mme BOUHOURS Marie-Agnès
Excusé(s) : Mme ANGIER Chantal
Invités :
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- En exercice : 13
Date de la convocation : 07/03/2025
Date d’affichage : 07/03/2025
Mme LANDRY Odile a été nommée secrétaire de séance
Elle donne lecture du procès-verbal du 19 février 2025 et demande aux membres de présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
– 2025_004 : REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MACHINE A PAIN :
Vu la délibération en date du 24 octobre 2024 fixant la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public pour le stationnement du distributeur de baguettes pour un montant de 110.00 € par an à la boulangerie COURTOIS à Château-Renault.
Vu une utilisation 7/7 jours (sauf pendant certaines vacances).
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité, décide de maintenir le montant de la redevance à 110.00 € qui prendra effet en septembre 2025 pour l’année 2025-2026.
Transmission en préfecture le 17/03/2025
Publication le 17/03/2025 |
– 2025_005 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR DE SORIGNY :
Nous avons reçu une demande de subvention de la MFR de Sorigny qui scolarise une élève de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 45.00 € pour cet élève.
Subvention qui sera payée sur l’article de fonctionnement N°65748.
Transmission en préfecture le 17/03/2025
Publication le 17/03/2025 |
– 2025_006 : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS :
En application des dispositions de l’article L2123-24-1-1, L5211-12-14 et L 3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature (indemnités de fonction, toutes formes de rémunération et avantages en nature qui prennent la forme de sommes en numéraires) dont bénéficient les élus siégeant, avant le vote du budget primitif.
FONCTION
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TAUX
APPLIQUÉ |
MONTANT ANNUEL
BRUT |
Maire | 42 % | 20 716.92 € |
1ère Ajointe | 17 % | 8 385.36 € |
2ème Adjoint | 11 % | 5 425.80 € |
3ème Adjointe | 13.25 % | 6 535.68 € |
4ème Adjoint | 14.50 % | 7 152.24 € |
Conseiller délégué | 2.25 % | 1 109.76 € |
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la présentation du récapitulatif annuel des indemnités 2024 perçues par les élus.
Transmission en préfecture le 17/03/2025
Publication le 17/03/2025 |
– 2025_007 : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE :
Monsieur le Maire présente l’avant-projet pour la réalisation de l’aménagement des abords de l’école.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point.
Il est demandé à Mme AVENET de prendre rendez-vous avec Mme FAZAKERLEY (ADAC).
Transmission en préfecture le 17/03/2025
Publication le 17/03/2025 |
– 2025_008 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA MAISON DES JEUNES :
La commune d’Auzouer en Touraine a décidé de réaliser des travaux de restructuration de la Maison des Jeunes.
La commune a lancé un appel d’offres avec dépôt des offres pour le 27/11/2024.
Celui-ci était composé de 9 lots :
– Lot 1 Maçonnerie VRD
– Lot 2 Charpente bois, couverture
– Lot 3 Menuiserie Ext
– Lot 4 Menuiseries intérieures
– Lot 5 Plâtrerie isolation et faux plafonds
– Lot 6 Sols-carrelage et murs
– Lot 7 Peintures
– Lot 8 Electricité
– Lot 9 Plomberie, chauffage, ventilation
Après analyses des offres et ajustements par le Maître d’Œuvre, un tableau est présenté au Conseil Municipal ainsi que les options demandées.
Après présentation des résultats obtenus par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le choix suivant :
– Lot 1 Entreprise TP COLIN/SMBC41 55 818.48 € HT
– Lot 2 Entreprise CTT Charpente 37 595.50 € HT
– Lot 3 Entreprise Concept Menuiseries 16 627.26 € HT
– Lot 4 Entreprise Concept Menuiseries 16 383.70 € HT
– Lot 5 Entreprise SAS Themyna 10 431.00 € HT
– Lot 6 Entreprise MAGALHAES 9 525.40 € HT
– Lot 7 Entreprise SARL Charron Peintures 6 199.38 € HT
– Lot 8 Entreprise Rémy LEBERT 20 628.30 € HT
– Lot 9 Entreprise LF Plomberie 17 315.50 € HT
TOTAL : 190 524.52 HT
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.
Transmission en préfecture le 17/03/2025
Publication le 17/03/2025 |
QUESTIONS DIVERSES :
– Travaux à la Maison des Jeunes
Monsieur le Maire fait un état d’avancement des travaux à la Maison des Jeunes. Démolition intérieure, pose du drain périphérique, raccordement réseau d’assainissement, de pose de l’ancien carrelage.
– Feu d’artifice
Madame AVENET présente à nouveau la possibilité de tirer un feu d’artifice le 14 juillet d’un coût de 1700.00 € TTC. Reste à choisir le lieu et la date du tir.
– Soirée « Devos de l’humour »
Madame AVENET redonne quelques explications sur la soirée des « Devos de l’humour » du 15 mars. La distribution de flyers a été réalisée par Mmes AVENET, LANDRY, SERVANT et Mr MAHIER sur l’ensemble de la commune. Une annonce a été réalisée par Fréquence 3 sur 7 jours pendant 3 semaines pour un coût de 250.00 €.
Madame AVENET informe qu’une présentation va être réalisée à l’EHPAD le 18 mars à 15h00 d’une durée de 45 minutes.
– Team Renaudin
Madame LANDRY présente l’arrivée d’une nouvelle association qui a son siège sur Auzouer-en-Touraine, le Team Renaudin association cycliste.
– Travaux salle des fêtes
Madame LANDRY pose la question de savoir quand les travaux qui vont s’engager à la salle des fêtes vont débuter pour les locations à venir. Une date pourra être donnée après le 26 mars date de présentation par l’ADAC du dossier de maîtrise d’œuvre.
– Location des barnums et du podium
Madame LANDRY évoque le problème de location des barnums et du podium. Il est demandé de retirer cette prestation du bulletin municipal pour éviter les soucis financiers rencontrés.
– Festival de caricatures
Monsieur HOUZE présente la manifestation de la Communauté de Communes un « Festival de caricatures ». De nombreux dessinateurs reconnus seront présents avec un concert le samedi soir, réalisation sur deux jours.
– Fermeture de classes
Madame SERVANT aurait souhaité avoir un retour à son mail sur la fermeture de classe. L’information nous est parvenue après le 4 mars.
– Rue du 8 mai
Madame SERVANT s’inquiète de voir des marques de peinture rue du 8 mai. Il lui est signalé que c’est un repérage de réseaux avant travaux.
– Arbre à papillons
Madame SERVANT demande qu’un encart soit réalisé pour l’interdiction d’avoir chez soi « l’arbre à papillons ».
– Arrêt maladie
Madame SERVANT a constaté la voiture d’un agent en arrêt maladie stationné à la Mairie. Elle demande si cette personne a repris le travail, il est répondu que non pas pour l’instant.
– Présence d’un élu à la mairie l’après-midi
Monsieur MAHIER demande qu’un élu soit présent l’après-midi à la mairie pour encadrer le personnel. Le personnel est prêt à justifier son emploi du temps.
– Elagage du chêne
Monsieur BRETON souhaite une précision sur le bois suite à l’élagage du chêne derrière la Mairie. Après consultation des personnels le bois est arrivé chez Monsieur le Maire et Monsieur HOFMAN.
– Reprise de travail
Madame PIRES pose la question sur la reprise de Mr CHATAIGNERE suite à son accident de travail. Il lui est répondu que Mr CHATAIGNERE a repris fin décembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21:45 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 10 avril 2025 à 20h00 à la mairie.
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :
– 2025_004 : REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MACHINE A PAIN.
– 2025_005 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR DE SORIGNY.
– 2025_006 : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS.
– 2025_007 : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE.
– 2025_008 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA MAISON DES JEUNES.
Ont signé le registre les membres présents.
BAGLAN Jean-Claude
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HOUZE Fabien
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AVENET Chantal | SERVANT Sylvie | LANDRY Odile |
MAHIER Cyrille
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BRETON Jean-Marc | PASQUIER Sophie | BOUHOURS
Marie-Agnès
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ANGIER Chantal |
PAPIN Pierre
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ADAM Caroline | DROUAULT Jérémy | HOFMAN Emmanuel | PIRES Sophie |